Conditions générales de la forma-Carte

 

Paiement et validité de la carte

1. La cotisation annuelle de membre est payable au plus tard 10 jours après la signature du présent bulletin d'inscription. En principe, un acompte de Fr. 300.- est perçu à la signature du contrat.

2. La carte est valable trois ans dès la signature du présent bulletin d'inscription. La cotisation est payable chaque année au plus tard 10 jours après la date correspondant à la signature du présent bulletin. Elle peut être résiliée après une année, avec un préavis de deux mois. Elle se renouvelle ainsi tacitement d'année en année pour une nouvelle durée de un an.

3. Dans la règle, aucune révocation du contrat n'est possible et aucun remboursement n'est effectué. Toutefois, certains cas de force majeure peuvent être soumis par écrit, avec justificatifs, à Formatique qui statuera. En cas de démarchage à domicile, le Client peut révoquer son acceptation, par écrit et dans les 7 jours, sauf si celui-ci a demandé les négociations (C.O. art. 40 et suivants). Des frais administratifs d'un montant de Fr. 300.- seront perçus en cas de révocation.

4. En cas d'annulation de la formation par Formatique, pour des raisons imprévisibles ou échappant à son contrôle direct, ou pour des cas de force majeure, Formatique peut se retirer du présent contrat sans dommages?intérêts.

Garanties Formatique

1. Formatique garantit les résultats. Pour cela, l'étudiant dispose du temps nécessaire à la maîtrise de la matière des cours. Chaque cours commencé doit être terminé dans les deux mois suivants, faute de quoi Formatique se libère de ses engagements de garantie.

Déroulement des cours

1. Pour être admis à un cours Formatique de n'importe quel niveau, les connaissances de l'étudiant doivent correspondre au minimum aux cours Formatique des niveaux inférieurs. De ce fait, Formatique se réserve le droit de faire suivre à l'étudiant, en premier lieu, le cours adapté à ses connaissances.

2. Tout étudiant qui serait sous l'effet de l'alcool, de certains médicaments ou de drogues qui pourraient nuire à l'assimilation des matières de cours enseignées se verra refuser la formation. L'étudiant se doit d'informer Formatique dans de telles circonstances.

3. La formation se déroule par périodes réparties sur l'année. Lorsqu'un cours est commencé nous recommandons, pour des raisons d'efficacité, d'effectuer deux périodes de cours par semaine. Les étudiants peuvent choisir leurs dates de cours en fonction des disponibilités de Formatique. La forma-Carte ne donne pas droit à de la formation régulière à plein-temps ou à temps partiel.

4. Vu les nombreux avantages et garanties offerts par le système Formatique, nous demandons en contrepartie à notre aimable clientèle de respecter les dates et horaires fixés d'un commun accord. Pour les employés, une demande d'annulation de dates doit être faite par écrit et signée par l'employeur.

5. L'étudiant est tenu d'acheter les manuels de cours Formatique correspondant aux cours qu'il veut effectuer. Les manuels de cours sont vendus exclusivement par Formatique au prix catalogue en vigueur.

6. Formatique se réserve le droit de ne pas accepter au cours tout étudiant qui ne voudrait ou ne pourrait pas respecter les règlements en vigueur dans le cadre de notre formation. Dans un tel cas, le montant de la carte de membre sera remboursé prorata temporis. Si la carte de membre a été financée par l'employeur, la carte sera disponible pour la formation d'un autre employé.

Divers

1. Formatique n'assure pas les étudiants, ni leurs effets personnels. Ils doivent avoir leur propre assurance accidents et responsabilité civile.

2. Le Client est seul responsable des éventuels dégâts causés par des virus informatiques, suite à tout transfert de données (disquettes, autres supports magnétiques, télécommunications, etc.) entre Formatique et le Client.

3. Le Client assume l'entière responsabilité de l'usage de la matière étudiée dans nos cours, ainsi que de ses conséquences. La responsabilité de Formatique ne peut en aucun cas être engagée, en particulier en matière de dommages-intérêts, tels que manque à gagner ou prétentions de tiers, ou en matière de pertes de données, etc.

4. Le Client ainsi que les étudiants sont automatiquement inscrits dans la liste de mail électronique (opt-in). Ceci permet de faciliter les communications entre Formatique et le Client. De plus, cela confère au Client et aux étudiants le droit de recevoir automatiquement toutes nouvelles informations disponibles.

juillet 2005